Que vous soyez étudiant(e), membre du personnel, une organisation extérieure ou un simple visiteur (se), Le CIESA-Canada est soucieuse de la protection de votre vie privée dans le respect La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1)
La politique de confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont le CIESA-Canada protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du site.
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des services, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.
Les données collectées par le CIESA-Canada
Dans le cadre du portail institutionnel des événements organisés, Le CIESA-Canada peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l’utilisateur suivantes :
• Nom, prénom
• Téléphone
• E-mail
• Numéro d’étudiants
Dans le cadre de la plateforme des admissions, Le CIESA-Canada peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l’utilisateur suivantes :
• L’identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photo, photocopie d’une carte nationale d’identité ;
• La vie professionnelle : CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation ;
• Les données à caractère personnel d’un référent académique ou professionnel du candidat : nom, prénom, titre, adresse email, établissement.
Le caractère obligatoire des informations que l’utilisateur doit renseigner sur le site est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Le CIESA-Canada est susceptible d’entrainer le refus de l’établissement de prendre en compte la demande de l’utilisateur
Dans le cadre du portail Bourses d’études, Le CIESA-Canada peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l’utilisateur suivantes :
• L’identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, email, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, photo ;
• CV, lettre de motivation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation.
Dans le cadre des événements organisés en présentiel ou en ligne, le CIESA-Canada peut être amenée à prendre des photographies des participants ou à enregistrer des événements en ligne dans le cadre d’une utilisation à des fins non commerciales.
Si vous ne souhaitez pas que le CIESA-Canada utilise votre image, vous conservez un droit à l’effacement en nous contactant à l’adresse suivante : info@scg.ciesa.com
Les finalités des traitements
En tant que responsable de traitement, le CIESA-Canada collecte les données à caractère personnel des utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
Dans le cadre du portail institutionnel, les informations recueillies par le CIESA-Canada, y compris les données à caractère personnel, peuvent être utilisées pour les finalités suivantes (selon les souhaits de consentement émis par l’utilisateur) :
• Gérer la création du compte utilisateur ;
• Gérer le dépôt des dossiers de candidature aux formations de Le CIESA-Canada ;
• Recueillir les recommandations des référents académiques ou professionnels des candidats aux formations de Le CIESA-Canada ;
• Envoyer des newsletters et autres messages de prospection et de participation aux évènements culturels (avec le consentement de l’utilisateur) ;
• Elaborer des statistiques et améliorer le site et les services ;
• Communiquer avec les utilisateurs et répondre à leurs questions ;
• Faire connaitre les évolutions de l’offre pédagogique de du CIESA-Canada
• Informer des initiatives partenariales développées par le CIESA-Canada
• Rechercher des intervenants pour les cours
• Se conformer à la législation et règlementation applicable.
Les données recueillies au moyen de cookies
Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le site et le navigateur de l’utilisateur.
Le CIESA-Canada utilise ainsi les cookies suivants :
• Cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.
• Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur les modes d’utilisation du site par l’ensemble des utilisateurs. Les cookies de performance aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires du site et à comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent d’adapter les contenus du site en fonction des besoins des utilisateurs et par là-même d’améliorer l’offre et l’ergonomie des services proposés sur le site. Pour exploiter les données à des fins statistiques, le Site utilise l’outil Google Analytics.
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Le consentement préalable de l’utilisateur, via la bannière de cookie affichée sur le site, est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture des services. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur.
La durée de conservation des données
Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.
Les droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Il peut en outre adresser des instructions spécifiques à Le CIESA-Canada concernant l’utilisation de ses données après son décès.
Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par Le CIESA-Canada et ses partenaires.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande :
• Par email à l’adresse suivant : info@scg.ciesa.com
• Ou par courrier à l’adresse suivante 20, rue Dr Honoré Cyr Edmundston (Quartier Saint-basile), Nouveau-Brunswick, Canada E7C 1B8.
Le CIESA-Canada pourra demander à l’utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.
Exactitude des données à caractère personnel
L’utilisateur s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
Communication des données à caractère personnel des utilisateurs
Le CIESA-Canada s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
Le CIESA-Canada peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction du CIESA-Canada et n’auront accès aux données à caractère personnel des utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le CIESA-Canada.
Sécurité et protection des données à caractère personnel des utilisateurs
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités du CIESA-Canada. Le CIESA-Canada s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).
Modification de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité est consultable sur le site à tout moment. Le CIESA-Canada se réserve le droit de la modifier à tout moment. La politique de confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le site. La dernière modification a été effectuée le 02 mars 2022
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Si l’utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette politique de confidentialité, il peut contacter Le CIESA-Canada à l’adresse électronique suivante à info@scg.ciesa.com